Avez-vous toujours des difficultés à trouver des cas récents de jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), et également des organes de la Charte des Nations Unies comme le Comité des droits de l’homme (CCPR)? Et pensez-vous que la recherche de ces cas de jurisprudence dans la base de données de ces différentes cours devrait être plus facile? Nous le pensons et c’est pour cela que nous, BeuneFaber avocats fiscalistes, avons décidé de réaliser l’application “European Courts Judgments” dans le but de faciliter ces recherches.
L’application “European Courts Judgments” vous présente en quelques secondes les plus récentes jurisprudences des cours européennes. Voulez-vous voir certains cas récents de jurisprudence d’une cour spécifique? Ou recherchez-vous de la jurisprudence sur un sujet ou arrêts d’une cour spécifique?
Sélectionnez la cour concernée puis “Jurisprudences les plus récentes” ou “Chercher dans la base de données” et trouvez en quelques étapes ce que vous cherchez.
Si vous avez des questions ou propositions pour améliorer cette application, nous vous remercions de nous les envoyer par e-mail. Nous sommes toujours à votre écoute. La jurisprudence des cours européennes prend de plus en plus d’importance. Il est donc d’autant plus important de simplifier ces recherches.
N.B. Le nom “European Courts Judgments” se réfère seulement à l’emplacement des cours, c.-à-d. en Europe. Les cas de jurisprudence des Nations Unies ne sont pas limités à l’Europe.
ECJ est une initiative de BeuneFaber Avocats Fiscalistes
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